Article 1. PRÉAMBULE
1.1 Conditions générales de vente
Le site web est dirigé par le Vendeur Concept 6 pour la vente en ligne.
Les Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s'appliquent à tous les produits proposés sur le site et à toutes les ventes conclues sur le Présent site. Les CGV définissent les droits et obligations des parties contractantes.
1.2 Mentions sur l'entreprise
L'entreprise Concept 6, le Vendeur, située Place de la Résistance 6, 7711 Dottignies en Belgique (siège social), est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d'entreprise 0650.926.913
1.3 Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :
Les "Conditions Générales de Vente" ou : "CGV" encadrent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Consommateur. Le "site" : la page web https://concept6.be/
Le "Produit" : chaque article mis en vente sur le site.
Le "Vendeur" : l'entreprise Concept 6
Le "Consommateur" : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le "Client professionnel" : toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le "Client" : le Consommateur ou le Client professionnel (personne physique ou morale) qui commande sur le Site.
1.4 Parties au contrat
Le Vendeur promet de conclure des contrats de vente avec le Client sur le présent Site en fonction de la disponibilité des stocks.
De plus, le Client a le droit de commander sur le présent Site.
D'autre part, les Conditions Générales de Vente s'appliquent à chaque commande faite sur le présent Site sauf aux articles visant uniquement le Consommateur.
Uniquement les Conditions Générales de Vente du Site s'appliquent sur une autre version dans le cas d'une vente avec un Client Professionnel même si les Conditions Générales de Vente du Client Professionnel sont les seules à être valables dans ce cas.
1.5 Champ d'application
A chaque commande faite, le Client est tenu de déclarer avoir pris connaissances et d'accepter des Conditions Générales de Vente du présent Site.
Dans le cas où le Client ne les (= CGV) accepte pas, il sera dès lors impossible pour ce dernier de finaliser sa commande.
1.6 Possibilité de télécharger les conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente du présent Site sont disponibles de manière totalement libre ici *TELECHARGER* afin d'être téléchargées et/ou imprimées en format PDF en français par le Client.
1.7 Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve tout droit de modification des Conditions Générales de Vente. Les modifications seront appliquées sur les nouvelles Commandes et non sur celles faites ultérieurement aux modifications.
Dans l'éventualité de l'abus d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, celle-ci n'aura aucun préjudice sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.
1.8 Présomption d'adhésion aux conditions générales de vente
Le Client est invité à adhérer aux Conditions Générales de Vente du présent Site. Cela peut avoir lieu, au plus tard, lors de la confirmation de la Commande.
Article 2. COMMANDE
2.1 Processus d'achat
Pour passer une commande en ligne, le Client devra suivre les différentes étapes :
Étape 1: A la fin de la réalisation du panier du Client, celui-ci se retrouvera face à une page sur laquelle se retrouve un récapitulatif des articles sélectionnés.
Dans ce récapitulatif on retrouve la description du Produit, son prix ainsi que ses potentielles caractéristiques. Notez qu'il n'y a pas de frais d'expédition pour une commande récupérée par le Client dans le magasin physique du Vendeur.
Étape 2: Afin de valider sa commande, le Client devra procéder au paiement en cliquant sur le bouton "Paiement de la commande". Sur cette page de paiement, le Client pourra remplir ses données personnelles telles que le nom, le prénom, l'e-mail, le numéro de téléphone, etc. De plus, il devra cocher la case certifiant qu'il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité. Il lui sera également demandé de choisir le mode de livraison (livraison à domicile, livraison en point relais ou retrait en magasin) et le mode de paiement.
Étape 3: Le Client pourra sélectionner le mode de paiement qu'il souhaite utiliser et ensuite cliquer sur le bouton "valider la commande et passer au paiement" si le Client a opté pour le moyen de paiement "payer avec Bancontact, Mastercard, Visa". D'autre part, si le Client a sélectionné la méthode de paiement "payer avec Paypal", le Client verra un bouton "Payer avec Paypal" apparaître dont celui-ci pourra cliquer dessus.
Étape 4: Suite au paiement de la commande, le Client recevra un mail de confirmation de la commande avec le détail de celle-ci.
Étape 5: Le Client recevra un second mail de la société de transport avec une estimation de la date de livraison de sa commande.
Étape 6: Si le Client a opté pour le retrait en magasin, il pourra alors venir récupérer sa commande en magasin le lendemain de son achat (pendant les jours d'ouverture du magasin). Si le Client a choisi de se faire livrer sa commande. La commande sera livrée, soit en point relais, soit à domicile. Dans le cas d'une livraison à domicile sans la présence du Client ou d'un tiers au moment de la livraison; la commande sera, en fonction des préférences de livraison du Client, livrée chez le voisin, dans un endroit sûr ou dans le point relais le plus proche.
2.2 Offre et réserves
L'émetteur de l'offre en ligne est le Vendeur alors que le destinataire est le Client qui désire acquérir l'offre en ligne.
La présentation des Produits en vente sur le site constitue une offre dans la limite des stocks disponibles.
La Vente sera effectuée ou non en fonction de la disponibilité des Produits en stock (réserves objectives).
2.3 Langue du contrat
Sur le présent Site, la réalisation des contrats est faite exclusivement en français.
2.4 Archivage
Les contrats en ligne sont archivés durant 24 mois à partir de la date de la commande.
Article 3. PRODUITS
3.1 Photos/images
Les photos utilisées sur le Site sont contractuelles. En effet, les images mises en ligne sont des photos réalisées par le Vendeur de ses propres Produits.
3.2 Disponibilité des produits
Vous noterez que nous exécuterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Si l'un des Produits commandés n'est pas disponible dans notre stock, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande pour vous en informer et vous indiquer dans quel délai le produit sera disponible pour vous être livré, si nécessaire. Si certains des Produits commandés sont momentanément en rupture de stock, nous vous proposerons un remboursement.
Article 4. PRIX
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises sur le présent Site et ont pour devise l'Euro. Ces prix sont calculés en fonction du taux de TVA appliqué le jour de la commande.
Le Vendeur se réserve tout droit de modification des prix au moment souhaité.
Cependant, le prix indiqué lors de la prise de la commande sera automatiquement le prix à payer par le Client.
Article 5. PAIEMENT
Le Consommateur a une seule possibilité de paiement.
Les paiements sur le Site se font en ligne par carte de débit et carte de crédit (Bancontact, Mastercard, Visa) et grâce à un compte Paypal. Le Vendeur assure la sécurité des paiements en ligne par cartes bancaires.
Le Vendeur n'a aucunement accès aux données personnelles relatives au paiement du Client.
Dans le cas d'une livraison en point relais ou à domicile, des frais supplémentaires (4,99€) sont demandés au Client (uniquement dans le cas d'une commande inférieur à 60€).
Dans le cas d'un retrait de la commande en magasin, aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client.
Article 6. LIVRAISON
Le Vendeur s'engage à vous expédier vos commandes entre 3 et 4 jours.
Les commandes sont traitées et expédiées durant les jours d'ouverture de la boutique.
Dès la confirmation de votre commande, celle-ci est traitée sous 24 à 48 heures et expédiée sous 48 à 72 heures. Nous la confions ensuite au transporteur Mondial Relay.
Dès lors, vous pourrez suivre l'avancement de votre colis via ce lien: suivi colis Mondial Relay grâce à votre numéro de colis et votre code postal.
(Le numéro de votre colis est visible dans le mail de confirmation de prise en charge du colis par mondial relay.)
Lors de son transport avec Mondial Relay, Concept 6 n'est aucunement responsable d'un potentiel vol ou d'une potentielle perte de votre colis.
Dans une de ces situations, veuillez directement entrer en contact avec Mondial Relay avec toutes les informations relatives à votre commande afin d'enquêter sur le suivi de votre colis.
(Dans ces cas là, nous vous proposerons un bon d'achat de la valeur de votre commande ou un renvoi de celle-ci)
Mondial Relay fonctionne avec des points d'enlèvements se trouvant en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Espagne et au Portugal.
Les délais de livraison de Mondial Relay varient entre 2 et 6 jours ouvrables.
Vous pouvez retrouver le point relais le plus proche de chez vous grâce à ce lien: le point relais le plus proche de chez vous.
Lors de l'arrivée de votre colis au point relais que vous avez sélectionné, un e-mail vous sera envoyé.
Vous disposez dès lors de 7 jours pour aller retirer votre commande. Dans le cas d'un non retrait de la commande, les frais de renvoi vers l'expéditeur seront à vos frais (et la commande ne vous sera pas remboursée.)
Concept 6 n'est aucunement responsable de tout retard ou prolongement du délai de livraison par le transporteur.
Si l'article ne fait pas l’objet d'une livraison (dans le cas d'un retrait de la commande en magasin), le Client dispose de 30 jours pour venir retirer sa commande.
Au delà de ce délai, le Vendeur s'autorise à remettre les Produits de la commande en vente.
Article 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Pour un Consommateur, le transfert de propriété a lieu lors du paiement de la commande alors que le transfert des risques a lieu lors de la réception de la commande par le Client ou par un tiers.
Lorsque le transporteur choisi par le Vendeur a cédé la commande a un tiers ou un transporteur désigné par le Client, le transfert de risques a lieu également à ce moment.
Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi belge, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours lors d'un achat sur le site Concept 6. Ce délai dépassé, aucun retour ne sera accepté.
Le colis doit donc être renvoyé sous 14 jours avec pour preuve un cachet du bureau de poste (Mondial Relay, Bpost, Colissimo, etc). Si la date du cachet dépasse le délai, le retour ne sera pas accepté.
Les frais de renvoi sont à vos frais.
8.1 Conditions pour le retour
Le Client a maximum 14 jours pour exercer son droit de retour. Ce délai débute dès la réception des Produits commandés par le Client lui-même ou par un tiers.
Dans le cas où la commande est réceptionnée en plusieurs colis, le délai débute dès la réception du dernier colis envoyé.
8.2 La procédure
1. Accédez à la page "mon compte" puis "commandes".
2. Cliquez ensuite sur "détails".
3. Au bas de la page, sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner en précisant le motif de retour.
4. Cliquez sur "Demande de retour".
4. Vous recevez un e-mail de confirmation du retour.
5. Renvoyez le colis dans son emballage d'origine et dans le même état que lors de sa réception.
Vous pouvez l'envoyer à l'adresse suivante:
Rue des Perdrix, 23
7700 Mouscron
Belgique
!Attention! L'adresse des retours par transporteur (23 Rue des Perdrix, 7700 Mouscron Belgique) n'est pas l'adresse du magasin (6 Place de la Résistance, 7711 Dottignies Belgique). Tout retour par transporteur envoyé à l'adresse du magasin ne sera pas pris en compte.
Néanmoins, les retours en magasin se font bien à l'adresse 6 Place de la Résistance, 7711 Dottignies Belgique, en main propre, durant les horaires d'ouverture.
8.3 Retour en magasin
Si vous souhaitez faire un retour en magasin, vous disposez de 14 jours pour déposer le(s) article(s) à retourner, en main propre, à Concept 6 (6 Place de la Résistance, 7711 Dottignies Belgique) aux horaires d'ouvertures.
Concept 6 est ouvert du mercredi au vendredi de 14H30 à 18H30 et le samedi de 10H30 à 18H00.
8.4 Conditions de remboursement
Si le retour a été effectué conformément aux indications ci-dessus, Concept 6 vous remboursera le montant correspondant à l'article(s) renvoyé(s) sous 15 jours ouvrables. Les frais engendrés par cet envoi sont aux frais du Client.
Le remboursement se fait sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8.5 Refus du retour
Concept 6 s'autorise le refus du retour d'un colis si celui-ci est renvoyé au delà du délai de 14 jours ou si l'état de(s) l'article(s) est mauvais ou s'il y a des traces qu'un article a été porté.
8.6 Articles défectueux
Si vous avez reçu un article avec un défaut, vous disposez de 3 jours après la réception de votre commande pour entrer en contact avec Concept 6.
Vous pouvez envoyer un mail à contact@concept6.be avec la description du défaut de l'article ainsi que des photos à l'appui.
Si notre stock nous le permet, nous vous renverrons une pièce. Dans le cas contraire, nous vous contacterons pour un éventuel remboursement.
Nous ne prendrons plus en compte votre quelconque plainte si le délai de 3 jours est dépassé ou si l'article a été porté.
Pour tout soucis ou questionnement relatif à votre colis ou à son retour, veuillez envoyer un mail à contact@concept6.be.
Article 9. GARANTIES
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont appliquées à tous les Produits du Site.
Grâce à ces garanties, le Vendeur est obligé d'envoyer des Produits conformes à leur description.
Article 10. PREUVE
Les manipulations exécutées sur le Site qui ont été enregistrées sont des preuves valables des échanges qui ont eu lieu.
Lorsque vous cochez virtuellement la case qui vous demande d'accepter les Conditions Générales de Vente, cela équivaut à une signature manuscrite.
Article 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement et à l'acheminement de votre commande, à l'établissement des factures et du contrat de garantie, faute de quoi votre commande sera annulée. En vous inscrivant sur Concept6.be, vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques vous concernant. La communication de fausses informations constitue une violation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions d'utilisation sur Concept6.be. Vos données personnelles ne seront collectées et traitées que pour les finalités indiquées au moment de la collecte. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données et d'un droit d'opposition afin d'en vérifier l'exactitude. et corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Article 12. COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION
Tous les avis soumis par les utilisateurs de Concept6.be sont suivis et modérés par l'équipe du service client. Concept6.be se réserve le droit de rejeter ou de modifier les commentaires dans le cas où ils contreviendraient à la loi et aux bonnes mœurs (publicité abusive, commentaires diffamatoires, insultes, commentaires sortis de leur contexte, etc.).
Article 13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES ?
Le droit belge est le seul droit applicable aux contrats conclus sur ce site.
Lors d'un litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mouscron sont les seuls compétents.
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